Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et le développement d'un contrôle fiscal mieux adapté, Pantin le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le financement des PME, leur environnement réglementaire et fiscal, la recherche, l'innovation et le droit du travail, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué du budget et à la réforme de l'Etat, sur les mesures en faveur du développement de l'actionnariat des entreprises, notamment sur l'aménagement de l'ISF et la réforme du régime fiscal des plus-values, Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2004. Convention fiscale entre la France et Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Accord entre la France et la République tchèque en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Projet de loi de finances pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Convention fiscale entre la France et Oman.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2001. Bilan d'entreprises associées.

Communiqué

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