Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur l'aide et l'action pour les victimes, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la prise de conscience croissante en Europe et dans le monde des droits des victimes et sur l'action de coordination nécessaire dans ce domaine à l'échelle européenne, à Haarlem (Pays-Bas) le 27 mai 2005.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Figaro magazine" du 18 novembre et "Le Nouvel Observateur" du 14 décembre 1995, sur le prêt à taux zéro, le programme des 20000 logements d'urgence et d'insertion, la politique de réquisition des logements vacants et la gestion des HLM.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Nord-Pas-de-Calais, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures de soutien au secteur de l'hôtellerie et de la restauration : baisse des charges, amélioration des conditions de travail et de vie des saisonniers, plan emploi-formation, réduction du temps de travail, réforme du code des débits de boissons, application du décret bruit, aide financière aux entreprises des régions sinistrées par la tempête et la marée noire, Paris, le 7 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'organisation des soins chirurgicaux, la formation et l'exercice de la pratique chirurgicale, Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les conséquences des tempêtes et la sécurité sanitaire des produits laitiers, Nancy le 9 mars 2000.

Déclaration

Article et interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "La Lettre de la Nation" du 22 septembre et à La Cinq le 5 novembre 1989, sur l'aide à la Guadeloupe sinistrée par le cyclone Hugo.

Article

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" du 29 novembre 2000, sur le rôle de la loi de 1901 sur les associations et les aménagements à y apporter.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation de la sécheresse de l'été 2003 dans le Jura, Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

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