Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur La Cinq le 30 juillet 1990, sur la sécheresse, ses répercussions sur les récoltes et l'indemnisation des agriculteurs.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 31 août 2005, sur les enquêtes concernant les accidents aéronautiques et l'indemnisation des familles des victimes, sur la question des libérations conditionnelles et des risques de récidive, sur l'augmentation des effectifs de personnels de justice et de magistrats et sur les relations entre Ministère de la justice et Ministère de l'intérieur.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Europe 1 le 4 décembre 1989, sur la sécheresse et les indemnisations des agriculteurs.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le montant des aides de l'Etat après les tempêtes de décembre et la marée noire due au naufrage de l'Erika et sur les mesures prises pour renforcer la sécurité maritime et pour assurer un développement durable du littoral atlantique, Nantes le 28 février 2000.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la relance de la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme et sur les violences en Côte d'Ivoire, Bruxelles le 25 mars 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RFO le 19 septembre 1989, sur l'aide à la Guadeloupe touchée par le cyclone Hugo.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France 2 le 2 août 2005, sur les projets d'ordonnance présentés en conseil des ministres concernant notamment le contrat "nouvelles embauches" et le chèque emploi service pour les très petites entreprises.

Interview

Interviews de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" du 8, à France-Inter le 14, dans "Le Parisien" du 15 et à RTL le 19 février 1996, sur l'abandon de la construction d'une ligne à haute tension dans la Vallée du Louron, la prévention des risques naturels et le devenir des déchets radioactifs retraités à La Hague.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la judiciarisation de l'économie, à Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les diverses mesures prises pour aider à la remise en état des régions rurales ou à forte économie touristique touchées par les tempêtes et le naufrage de l'Erika, Paris, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de violence au Proche-Orient, les mesures pour protéger les lieux de cultes et lutter contre l'antisémitisme, le bilan de la commission Matteoli sur la spoliation des Juifs de France et notamment la mise en place d'une commission d'indemnisation des victimes et le projet de création d'une fondation, Paris le 4 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les propositions gouvernementales pour une réforme de l'indemnisation des dommages corporels, à Paris le 31 mars 2005.

Déclaration

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