Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation de la sécheresse de l'été 2003 dans le Jura, Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur le "devoir d'aide, de soutien et d'indemnisation des victimes" et sur le "devoir de mémoire" à leur égard, en commémoration des attentats terroristes du 12 mars 2004 à Madrid, à Madrid le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'application des accords de Matignon, notamment le référendum sur la Nouvelle-Calédonie, Paris le 17 août 1988.

Déclaration

Interview de Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur RMC le 18 mars 2005, sur sa position concernant l'ouverture de négociations salariales suite aux manifestations du 10 mars 2005.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la réforme de l'indemnisation des préjudices et dommages corporels, considérée comme une des priorités du plan d'action en faveur des victimes, à Paris le 28 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la prise en compte des besoins des victimes et la réparation des préjudices subis, Paris le 7 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures de restaurations des chemins de randonnées des régions sinistrées par la tempête, Paris, le 10 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur le rôle des Français à l'étranger pour le rayonnement de la France et les mesures en faveur de leur sécurité, leur protection sociale, l'enseignement de leurs enfants, leur emploi et le développement de la langue française, Paris le 25 septembre 1995.

Déclaration

Discours de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, devant le Conseil pour l'enseignement français à l'étranger, sur la rénovation du réseau scolaire hors de France, Paris le 20 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, à Antenne 2 le 6 novembre 1989, sur les transports et diverses questions d'actualité.

Interview

Interviews de MM. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, et Henry Jouve, président du CNJA, à TF1 et La Cinq le 22 août 1989, sur la sécheresse et les mesures d'aides nécessaires aux agriculteurs en difficulté.

Interview

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