Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social concernant l'emploi, la protection sociale, l'aménagement des études médicales et les fonctionnaires hospitaliers et enseignants, au Sénat le 15 et à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi d'orientation pour l'éducation nationale et sur la revalorisation de la fonction enseignante, à Paris les 17 et 18 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Bennhamias, secrétaire national des Verts, à RMC le 6 juillet 2000, sur la préparation des élections municipales à Paris, l'indemnisation des victimes du naufrage de l'Erika, le référendum sur le quinquennat et les relations entre Les Verts et le PS.

Interview

Interviews de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, à France 2 et à Europe 1 le 16 août 2000, sur le bilan de la saison touristique 2000 et sur la baisse de fréquentation en Bretagne, conséquence de la marée noire de l'Erika.

Interview

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans "Réadaptation" de décembre 1988, sur sa politique en faveur des personnes handicapées.

Article Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" le 4 novembre 1988, sur le plan gouvernemental de lutte contre le SIDA.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'action judiciaire intentée à la suite de l'affaire de l'Amoco Cadiz, Ploudalmezeau le 22 février 1989.

Déclaration Dossier Littérature grise

Interviews de M. Hervé de Charette, membre du bureau politique du PR et ancien ministre de la fonction publique, dans "L'Expansion" du 16 décembre 1988 et "Le Figaro" du 2 janvier 1989, sur la fonction publique, le droit de grève et l'indemnisation des usagers de services publics en grève.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le site Internet "Mareenoire.com" en réponse à des questions d'internautes, sur le rôle des services publics lors du naufrage et de la marée noire de l'Erika et des tempêtes de décembre 1999, l'importance de l'Union européenne en tant qu'instance de régulation et de contrôle et sur le principe "pollueur payeur", le 24 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à Europe 1 le 15 juin 2000, sur les négociations entre les partenaires sociaux pour l'indemnisation du chômage, le discours de M. Abdel Aziz Bouteflika à l'Assemblée nationale et les relations entre la France et l'Algérie, et sur la réforme du mandat présidentiel.

Interview

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