Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Raymond Courrière, Secrétaire d'Etat chargé des rapatriés, dans "Le Figaro" le 24 janvier 1984, sur l'indemnisation des rapatriés.

Article

Interview de M. Raymond Courrière, secrétaire d'Etat chargé des rapatriés, dans "Le Provençal" le 26 janvier 1984, sur l'indemnisation des rapatriés et les difficultés en Corse.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, à "France Inter" le 22 août 2001 sur le processus de Matignon pour la Corse, la situation économique, l'indemnité de rentrée scolaire, et l'Internet dans les établissement scolaires.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour garantir les droits des victimes et développer les dispositifs d'aide qui leur sont destinés, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le 19 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de budget 2002 du ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2001, sur la construction d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme).

Communiqué

Message de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'attachement qu'elle porte à l'amélioration de la prise en charge des victimes d'infractions pénales, un an après la "marche blanche" organisée à la suite du meurtre après tortures de Marjorie Vigouroux à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), à Paris le 9 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les premières mesures prises pour soutenir le secteur aérien : renforcement du dispositif Vigipirate et indemnisation des compagnies aériennes touchées par l'interdiction de survol du territoire des USA, après les attentats du 14 septembre à New York, Paris, le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises en faveur de l'économie touristique après les intempéries et le naufrage de l'Erika : campagne de restauration de l'image touristique de la France-soutien aux entreprises et filières touristiques des régions les plus touchées-programmation d'un plan de modernisation, à moyen terme, de l'offre touristique du littoral Atlantique, Paris, le 15 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hamlaoui Mékachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur l'action gouvernementale en faveur des anciens combattants et de la mémoire et l'activité de commémoration pour 2004, Paris le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi sur le droit des malades et la qualité des soins, à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le statut des intermittents du spectacle, notamment l'indemnisation des artistes et techniciens dans le cadre de l'assurance chômage ou pour les congés de maladie de plus de 3 mois, le travail illégal et la maîtrise du recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public et privé, Paris le 17 décembre 2004.

Déclaration

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