Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur l'amélioration de l'enseignement français à l'étranger et les mesures en faveur des enseignants "expatriés" ou "locaux", Paris le 4 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, à Antenne 2 le 26 octobre 1989, sur la sécheresse et l'indemnisation des agriculteurs.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, à France 2 les 31 janvier et 2 février et à Europe 1 le 2 février 1995, sur l'indemnisation des victimes des inondations catastrophiques et les dispositions prises pour les prévenir.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le bilan de la politique agricole aux niveaux français et européen, Vigneulles-les-Hattonchatel le 17 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur le développement régional du Morbihan, les mesures gouvernementales pour la pêche, l'emploi, la formation professionnelle et les aides aux entreprises, Vannes le 3 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur ses propositions et son programme d'action, à Montpellier et Lattès le 10 mars, à Avignon le 11 mars et à Meaux le 14 mars 1995.

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à Radio rythme bleu le 5 février 1987, sur la préparation du référendum d'autodétermination et la situation politique en Nouvelle-Calédonie et sur les relations internationales dans le Pacifique sud.

Interview

Interviews de M. Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, dans "La Lettre de la Nation magazine" du 6 mai 1994 et dans "Le Point" du 21 mai, sur les mesures concernant les harkis.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social concernant l'emploi, la protection sociale, l'aménagement des études médicales et les fonctionnaires hospitaliers et enseignants, au Sénat le 15 et à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

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