Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens et Jean-Pierre Chevènement, député MDC, sur une proposition de loi visant à garantir l'égale dignité de toute vie humaine : "Nul de peut se prévaloir d'un préjudice du fait d'être né" en opposition à l'arrêt Perruche.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en matière de santé, les grands axes du projet de loi de modernisation du système de santé et sur la coopération internationale pour l'accès des pays en voie de développement aux traitements anti-sida, Paris le 15 juillet 2001.

Déclaration

Tribune de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, intitulée "Aide aux victimes : pour une véritable politique de fraternité", parue dans "Le Monde" daté du 30 septembre 2004.

Article Tribune

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte parole de LO, dans "Lutte ouvrière" les 7, 14, 21, 28 novembre 2003, sur l'occupation américaine en Irak et les attentats qui s'y perpétuent, sur la journée de travail supplémentaire pour les personnes âgées, sur le déficit de la sécurité sociale et sur les réductions d'indemnité versée aux chômeurs.

Article

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à France Info le 28 septembre 2004, sur la quetion des modes d'idemnisation des victimes et sur leur réinsertion.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2003, sur la réunion destinée à examiner les conséquences des inondations dans le sud-est de la France et sur les mesures d'aide aux sinistrés.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les mesures proposées par le PS suite à la tempête de fin 1999 et à la marée noire provoquée par le naufrage de l'"Erika", sur les prochaines échéances de la vie du PS, notamment la préparation des élections municipales, et sur l'action gouvernementale suivie par le PS : réforme fiscale, épargne salariale, avenir des retraites, réforme de la justice et dialogue social, Paris le 10 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 28 septembre 2004, sur les conditions du transfert dans une prison française de Bertrand Cantat, sur l'idemnisation des victimes d'erreurs judiciaires ou de dysfonctionnements de la justice et sur la reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité.

Interview

Extraits de la déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'Assemblée nationale le 2, et interviews dans "Le Figaro" du 2 et à l'AFP le 4 décembre 2003, sur l'action gouvernementale en faveur des rapatriés et notamment des harkis.

Article Déclaration Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à RMC le 27 septembre 2004, sur la politique ménée en direction des victimes, la réparation des erreurs et dysfonctionnements du système judiciaire et sur la place du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Interview

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur l'hommage rendu aux veuves et orphelins de guerre et sur les mesures gouvernementales en leur faveur, à Paris le 13 octobre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération euro-méditerranéenne, l'indemnisation des victimes de l'attentat d'UTA par la Libye, l'arbitrage entre pays du Sud et pays de l'Est pour l'aide européenne et la négociation sur le projet de Constitution européenne, Tunis le 6 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

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