Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les dispositifs d'aide aux victimes d'accidents collectifs, à Strasbourg le 20 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 8 février 2005, sur les propositions formulées par le groupe de travail mis en place à la suite des dysfonctionnement de l'instruction apparues dans "l"affaire d'Outreau", concernant notamment la co-saisine de plusieurs juges d'instruction dans les affaires difficiles et l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 19 octobre 2000, notamment sur les prochaines échéances électorales, la composition et l'action du gouvernement, les négociations de l'UNEDIC, la baisse des impôts, les retraites et la situation au Proche-Orient.

Interview

Allocution de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la politique menée et les mesures envisagées en faveur des harkis, au Sénat le 17 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la position de la France concernant les génocides, notamment leur prévention et l'indemnisation des victimes, et les débats parlementaires à propos du projet de loi sur la criminalité.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et du secrétariat d'Etat au budget, en date du 10 décembre 2003 sur le dispositif d'aide aux populations sinistrées, suite aux inondations.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation des communes sinistrées à la suite de la canicule, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la lutte contre l'insécurité routière et sur l'attention particulière à accorder aux victimes, à Paris le 13 octobre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la crise du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, notamment les actions engagées, les conclusions du rapport Guillot et les actions prévues à partir du 1er janvier 2005 dans l'attente d'un nouvel accord, Assemblée nationale les 1er et 9 décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur France 2 le 25 novembre 2004, sur la reconduction, au 1er janvier 2005, du système d'indemnisation des intermittents du spectacle exclus par le protocole 2003 de l'assurance chômage.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la politique des pouvoirs publics en matière d'aide aux victimes, à Gif-sur-Yvette la 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan du nettoyage des côtes altlantiques après la marée noire, l'évaluation des risques cancérigènes liés à la manipulation du fioul et sur la mise en place d'un système européen de contrôle des organismes chargés de la sécurité maritime, Vannes le 21 février 2000.

Déclaration

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