Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, dans "L'Humanité" le 10 janvier 2000, sur les mesures gouvernementales destinées à restaurer l'image de marque touristique des régions frappées par la marée noire et la tempête.

Article Interview

Lettre de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au secrétaire général de la FEN, sur la sécurité des enseignants en Corse, Paris le 8 décembre 1982.

Lettre

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de l'extension du secteur public, dans "Le Matin" du 19 janvier 1982, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant les nationalisations

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 24 janvier 1982, sur la politique économique, les nationalisations et la CEE.

Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, à France-inter le 12 janvier 1988, sur les indemnités en matière de pollution.

Interview

Déclaration de M. Ambroise Quellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les objectifs du budget 1987 pour la mer et le rôle et les compétences du secrétariat d'Etat à la mer, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Témoignage chrétien" le 5 avril 1982, sur les mesures en faveur des victimes.

Article Interview

Eléments de la conférence de presse de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur l'abandon de la construction du phare d'Ouessant et sur la sécurité de la navigation maritime, Paris le 14 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Témoignage Chrétien" du 29 novembre 1982, sur les réformes judiciaires.

Article Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte ouvrière" le 23 janvier 1982, intitulé "Nationalisations : pour ne pas heurter le mur de l'argent le gouvernement socialiste s'écrase !".

Article

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les dépêches" du 15 janvier 1982, sur la délinquance et les projets de réformes en cours.

Article Interview

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé de la réforme administrative et des rapatriés, dans "Le Parisien" du 27 janvier 1988, sur l'indemnisation des rapatriés.

Article Interview

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