Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide gouvernementale au développement de la Nouvelle-Calédonie, le référendum d'autodétermination, et le maintien de l'ordre public, Le Mont-Dore 1er août 1987.

Déclaration

1er août 1987

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action de la France Outre Mer et le sort des rapatriés, Nice le 27 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "Le Figaro" du 13 janvier 1988, sur les indemnités accordées à l'issue du jugement portant sur la catastrophe de l'Amoco Cadiz.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le rôle de l'ONI en faveur de l'expatriation et du placement des Français à l'étranger et de l'insertion des étrangers en France, Paris le 19 novembre 1987, publiée dans "Actualités-Migrations" le 23 novembre 1987.

Article Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur la sécurité dans Paris, Paris le 21 septembre 1982.

Conférence de presse

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "L'Express" le 22 octobre 1982, sur les droits des victimes.

Article Interview

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, dans "Le Figaro" du 8 janvier 1988, sur l'indemnisation des rapatriés et l'effacement des dettes.

Article Interview

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, dans "L'Indépendant" du 30 septembre 1987, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'indemnisation des rapatriés.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à RTL le 17 janvier 1982, sur les nationalisations et la politique économique

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le bilan de l'action en faveur des rapatriés, Paris le 26 janvier 1988.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à Europe 1, le 28 décembre 1999, sur les conséquences de la marée noire sur la production des produits de la mer et les aides financières accordées par L'Etat aux pêcheurs dans l'attente de l'indemnisation versées par le Fonds international d'indemnisation pour les pollutions d'hydrocarbures (FIPOL).

Interview

Déclaration de M. André Giraud, ministre de la défense, sur le projet de budget de la défense pour 1988, au Sénat le 24 novembre 1987.

Article Déclaration

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