Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur le site "lioneljospin.net" le 26 mars 2002, sur la proposition gouvernementale de créer une "couverture logement universelle" avec un double objectif : la suppression du dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux des locataires et une protection contre les risques d'impayés pour les propriétaires bailleurs.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des originaires d'outre-mer au sein de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et sur les mesures en faveur du développement économique durable et de l'égalité des droits sociaux des outre-mers, à Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie des finances et du budget, en date du 13 juillet 1988, sur l'indemnisation des victimes d'acte de terrorisme à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi tendant à renforcer la maîtrise du risque technologique, Paris le 13 février 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Le Figaro Magazine" du 5 janvier 2002 et à RTL le 8, sur les conséquences de l'arrêt "Perruche" .

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi sur l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 10 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1988, sur l'erreur commise dans la proclamation des résultats d'une course de chevaux.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Interview

Interviews de M. Jean-François Mattei, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info, Europe 1 et RTL le 13 décembre 2001, sur sa proposition de loi visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance".

Interview

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans " Paris Match" , le 13 janvier 2000, sur l'efficacité des interventions d'EDF après les tempêtes et la nécessité de réguler la Bourse.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 29 février 2000, sur la faiblesse des risques cancérigènes induits par la manipulation du fioul de l'Erika, la lenteur de l'indemnisation des victimes et la politique menée après la réunion du CIADT de Nantes.

Article Interview

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