Indemnisation

Les Perspectives de la filière volailles de chair : rapport remis au ministre de l'agriculture et de la pêche

Rapport officiel

Auteur(s) : Daniel Perrin ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 1er juillet 1999

Les Politiques publiques de prévention des inondations : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves Dauge ; Premier ministre

Remis le 1er novembre 1999

La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention

Rapport officiel

Auteur(s) : Joëlle Dusseau ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le 1er avril 1999

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Rapport d'étude

Auteur(s) : Elisabeth Vieux ; Ministère de la Justice. Groupe de travail interministériel sur les traumatisés crâniens

Remis le 1er juin 2002

Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Yahiel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er avril 2002

L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture

Rapport officiel

Auteur(s) : Christian Babusiaux ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 1er octobre 2000

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation. Tome I : rapport - tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Robert Galley ; Jacques Fleury ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2001

Rapport annuel sur le dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H) : 6ème exercice : mars 1997 à février 1998

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale

Remis le 1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Loos ; Jean-Yves Le Déaut ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2002

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1995

Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Noëlle Lienemann ; Hélène Magliano ; Jacques Calmettes ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

Rapport de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'étabir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marcel Deneux ; Pierre Martin ; Sénat

Remis le 1er janvier 2001

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