La Persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999 - Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Mattéoli

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Recueil de textes officiels sur la persécution des Juifs de France qui rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Le volume recense 3506 textes législatifs et réglementaires portant d'abord atteinte au droit des personnes et au statut des biens, puis annulant et réparant les situations nées de cette législation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 536 pages

Édité par : La Documentation française

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