Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 17 octobre 2018, sur le remaniement gouvernemental, l'indépendance de la justice et l'hébergement des femmes SDF à Paris.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'Etat de droit au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la philosophie du projet de réforme constitutionnelle, à Paris le 13 juin 2018.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et les réformes de l'Etat et de la Justice, à Paris le 16 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 19 décembre 2017, sur la création d'un Parquet national anti-terrorisme, la radicalisation en prison, l'indépendance du Parquet et sur le projet de loi immigration.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 27 juillet 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

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