Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

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Présentation

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2017, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

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Sommaire

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

COMPOSITION DU CONSEIL

REGARDS SUR L’ANNÉE ÉCOULÉE

LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : ENJEUX ET PERSPECTIVES
 Regards sur la réforme constitutionnelle de la justice
 La mobilité des magistrats et les observations du Conseil sur la proposition de loi organique
 La problématique budgétaire

LA NOMINATION DES MAGISTRATS

PRÉCONISATIONS VISANT UNE MEILLEURE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PHÉNOMÈNE DE MOBILITÉ DES MAGISTRATS

LES CANDIDATURES ET LES NOMINATIONS AUX PREMIÈRES PRÉSIDENCES ET PRÉSIDENCES DE TGI SELON LE GENRE

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU CONSEIL

CRITÈRES RETENUS POUR L’APPRÉCIATION DES CANDIDATURES LORS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES
 La nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation
 La nomination des premiers présidents de cour d’appel et des présidents des tribunaux de grande instance

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX
 L’activité du Conseil en 2017
 Les principes et critères guidant le Conseil dans son appréciation
 Les avis non conformes et défavorables rendus en 2017
 Les recommandations et signalements
 Les saisines spécifiques

LES MISSIONS D’INFORMATION

Déroulé type d'une mission

LES PLAINTES DES JUSTICIABLES

LES COMMISSIONS D’ADMISSION DES REQUÊTES

L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS EN 2017
 Stabilité de l’activité et permanence des constats
 Autres activités des commissions

LES PLAINTES DÉPOSÉES EN 2017
 Les délais de traitement
 Contenu des plaintes

LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS

L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE DU CONSEIL

LES MANQUEMENTS SANCTIONNÉS EN 2017

QUESTIONS DE DROITS ET DE PROCÉDURE
 La mise en oeuvre des dispositions issues de la loi organique no 2016-1090 du 8 août 2016

LA DÉONTOLOGIE

LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE DU CONSEIL

LE COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE INSTITUÉ PAR LA LOI ORGANIQUE DU 8 AOÛT 2016

LA RÉVISION DU RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS

LE BUDGET ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

UN CONSEIL OUVERT SUR LE MONDE

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

LES ACTIONS NATIONALES
 Publication de deux communiqués de presse
 Les grands entretiens du Conseil
 Les actions de formation

ANNEXES

LES DÉCISIONS ET AVIS RENDUS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
 Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège
 Les avis de la formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 146 pages

Édité par : La Documentation française

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