Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de son quinquennat, à Versailles le 3 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 22 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 14 juin 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur le MoDem.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 14 juin 2017, sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la loi de moralisation de la vie publique et sur les relations avec les journalistes.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 6 juin 2017, sur la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, l'exemption fiscale du Qatar, le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, l'indépendance de la magistrature et sur l'affaire Richard Ferrand.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "Sud Radio" et Public Sénat" le 31 mai 2017, sur l'affaire Ferrand, et sur les dossiers de son ministère comme la préparation des états généraux de l'alimentation, les indemnisations des éleveurs victimes de la grippe aviaire, les retards de paiement de la PAC.

Interview

Interview de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, à France Inter le 31 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique et la décision du procureur de Brest faisant savoir qu'il n'y a pas lieu à investigations "en l'état" dans l'affaire immobilière le concernant.

Interview

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses priorités en matière de politique judiciaire, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses suggestions en matière de politique judiciaire adressées à son successeur, M. François Bayrou, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

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