Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 30 novembre et dans "Le Journal du Dimanche" du 2 décembre 1990, sur la crise et le budget de la justice et sur les affaires liées au financement des campagnes électorales.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 7 mai 1990, sur la motion de censure contre la loi d'amnistie des délits politico-financiers déposée par l'opposition.

Interview

Tribune de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Monde" du 28 avril 2001, sur l'organisation judiciaire, les procédures et les dysfonctionnements de la justice, intitulée "L'implosion du système judiciaire".

Article Tribune

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 6 avril et à Europe 1 le 7 avril 1990, sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Interview de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales et vice-président de l'Association des démocrates, à RMC le 26 avril 1991, sur la crise politique, les relations entre la France et les pays du Maghreb et l'idée d'une conférence régionale sur le Proche Orient.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RMC le 26 mai 1991, sur le PS, l'affaire Urba, le financement des partis, et la justice.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice et le rôle du magistrat, Bordeaux le 6 février 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Antenne 2 le 26 novembre 1990, sur la politique gouvernementale, l'opposition et quelques questions d'actualité internationale.

Interview Sondage

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de M. Michel Durafour, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à RTL le 11 avril 1991, sur la modernisation du service public, le rôle de France unie et l'indépendance de la justice.

Interview

Haut de page