Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 10 avril 1990, sur la pratique de l'amnistie, intitulé "Dévoiement".

Article

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 11 avril 1990, sur la loi d'amnistie sur les délits politico-financiers, les critiques suscitées et l'indépendance de la justice intitulé "Alceste et son juge".

Article

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice dans "Le Parisien" du 23 mars 1990, sur l'amélioration du fonctionnement de la justice.

Article Interview

Rapport de M. Jean-Louis Debré, député RPR, sur les propositions du RPR pour réformer l'institution judiciaire, Paris le 21 juin 1990.

Déclaration Littérature grise Rapport

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Antenne 2 le 3 mai et dans "Paris-Match" le 7 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits politico-financiers et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget de la Justice pour 2006, la situation de la magistrature, de l'institution et des procédures judiciaires, Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Article de M. François Léotard, président du PR, dans "Le Monde" du 23 juin 1990, intitulé "La justice délabrée".

Article

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