Indépendance de la justice

Indépendance de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget de la Justice pour 2006, la situation de la magistrature, de l'institution et des procédures judiciaires, Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la société et sur les valeurs de laïcité, de tolérance et d'indépendance de la justice dans le droit positif français, à La Sorbonne le 30 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Article de M. François Léotard, président du PR, dans "Le Monde" du 23 juin 1990, intitulé "La justice délabrée".

Article

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à MM. Jacques Baume, Président de la formation du parquet, Claude Pernollet, Président de la formation du siège, et Jacques Olle-Laprune, Président de la réunion plénière, sur le problème de la libération conditionnelle, le 24 juin 2005.

Lettre

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" le 12 avril 1990, sur les faiblesses de la démocratie notamment la tentation d'intervenir dans le fonctionnement de la justice et le financement de la vie politique, intitulé "Si parfaits que soient les textes".

Article

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation et l'indépendance de la justice et sur la coopération judiciaire en Europe, Chambéry le 20 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France-Inter le 24 juin 2005, sur la politique de l'emploi et le contrat "nouvelle embauche", le financement du budget de l'UE et la PAC, la mise en oeuvre d'une "Europe des projets", l'indépendance de la Justice et la dette publique.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 5 juillet 2005, sur la mise en place d'une politique commune européenne de lutte contre l'immigration clandestine et le terrorisme, le traitement du problème de la récidive, l'insécurité dans les banlieues, la motion de censure du PS contre les ordonnances pour le plan emploi et l'UMP.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à La Cinq le 9 mai 1990, sur les suites de l'affaire du Rainbow-Warrior, la morale en politique notamment la motion de censure sur l'amnistie des délits liés à la politique, la nécessité d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'immigration.

Interview

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