Information administrative

Information administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 28 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale dans la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes de l'attentat de Nice, notamment avec le lancement d'un site Internet unique pour les victimes.

Interview

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le suivi des victimes de l'attentat de Nice.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Dispositifs de suivi du financement des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Données de circulation routière.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la promotion d'une communication publique sans stéréotype de sexe, à Paris le 25 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile au travers du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à Paris le 20 avril 2016.

Déclaration

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation des sapeurs-pompiers lors des attentats de 2015, les défis à relever en 2016, notamment le développement d'applications mobiles d'information aux populations et la prise en charge des victimes, Aix-en-Provence le 29 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs.

Communiqué

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