Information administrative

Information administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée aux maires de France le 6 septembre 2015, sur l'accompagnement des mairies dans l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2, sur la conduite de la politique gouvernementale et le concept de "territoires à énergie positive".

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en réponse à une question sur l'amélioration de l'information des contribuables non-résidents en France, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur la stratégie du gouvernement en matière d'ouverture des données publiques, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'assassinat de l'otage Hervé Gourdel et la nécessité du rassemblement et de la vigilance face au terrorisme et les grandes lignes d'un plan d'action en faveur des harkis, à Paris le 25 septembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, à Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

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