Information administrative

Information administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome II : Auditions et contributions écrites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mai 2014. La politique en matière de données publiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur l'ouverture des données publiques (open data), à Paris le 24 avril 2014.

Déclaration

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2012-2013 (…) Quelle information pour quel public ?

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi pour favoriser "l’adaptation de la société au vieillissement", l'agenda de la réforme et le développement de la Silver économie, à Paris le 29 novembre 2013

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les expérimentations menées de plans de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT), la mise en oeuvre d'un programme de formations destinées aux acteurs du diagnostic et l'introduction de la composante "risques technologiques" dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), à Paris le 5 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le nouveau partenariat entre l'Etat et le monde HLM, l'accélération du rythme de financement des logements sociaux et la mise en place d'un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux, à Lille le 24 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. L'avenir et la justice du système de retraites.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des retraites, à Paris le 27 août 2013.

Déclaration

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