Information économique

Information économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Claire D'Urso  ;  Alain Damais  ;  Samira Jemai  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport (…) sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Communiqué

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie nationale en matière d'éducation financière des citoyens, Paris le 20 décembre 2016.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Point de presse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan des dispositifs d'encadrement des loyers à Paris et la mise en ligne de la plateforme numérique "encadrementdesloyers.gouv.fr"

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à RTL le 26 juillet 2016, sur le bilan de l'encadrement des loyers à Paris, le dispositif de sécurité lors de l'attentat de Nice et la prorogation de l'état d'urgence.

Interview

Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, adressée aux principales banques françaises le 18 mars 2016 sur la mobilisation du secteur bancaire en faveur de la transition énergétique et de la création d'emplois verts.

Lettre Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, à Public Sénat/Sud Radio le 29 janvier 2016, sur la lutte contre le virus Zika, l'inversion de la courbe du chômage dans les outre-mer, la lutte contre la vie chère et le départ de Mme Christiane Taubira du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Service de l'information stratégique et sécurité économiques.

Communiqué

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