Information économique

Information économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mai 2013. Le dispositif d'intelligence économique.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 1 : Rapport général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Espagnac  ;  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 2 : Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Espagnac  ;  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Forum pour d'autres indicateurs de richesse (FAIR), sur l'engagement de publier des indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux avec les comptes de la Nation, à Paris le 16 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution et la modernisation de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 1er décembre 2011.

Déclaration

1er décembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le développement et la régulation des relations économiques internationales, à Paris le 25 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les mesures visant la mise en oeuvre de la responsabilité sociétale des entreprises, à Paris le 6 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les priorités concernant le développement des applications du portail de services gratuits aux citoyens sur téléphones mobiles, Proxima Mobile, Paris le 21 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le soutien apporté par l'Etat à la sécurité des entreprises, notamment dans les domaines de l'intelligence économique et de la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dalila Vienne  ;  Autorité de la statistique publique

Remis le 

Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marteau  ;  Pascal Morand  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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