Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
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Présentation
La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son neuvième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Le rapport propose une synthèse des travaux de la délégation, selon les axes suivants : le bilan d'activité de la délégation en 2017 - les observations de la délégation sur la mise en oeuvre de la politique publique du renseignement et de son contrôle ainsi que des propositions d'évolution du contrôle parlementaire du renseignement - les premiers constats et recommandations de la délégation sur la thématique du renseignement d'intérêt économique - la présentation des travaux de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), établie par son président, M. Loïc Kervran, député, et portant sur l'exercice budgétaire 2016.
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 78 pages
Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement