Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Auteur(s) : Philippe Bas

Auteur(s) moral(aux) : Délégation parlementaire au Renseignement

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Date de remise :

Présentation

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son neuvième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. Le rapport propose une synthèse des travaux de la délégation, selon les axes suivants : le bilan d'activité de la délégation en 2017 - les observations de la délégation sur la mise en oeuvre de la politique publique du renseignement et de son contrôle ainsi que des propositions d'évolution du contrôle parlementaire du renseignement - les premiers constats et recommandations de la délégation sur la thématique du renseignement d'intérêt économique - la présentation des travaux de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), établie par son président, M. Loïc Kervran, député, et portant sur l'exercice budgétaire 2016.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

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