Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 2 : Annexes

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Présentation

Le Sénat a décidé de constituer une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, alors que se manifestent des interrogations sur leur capacité à évaluer les risques de manière satisfaisante, en particulier en ce qui concerne la dette souveraine, et des inquiétudes sur les conséquences de ces notes pour le financement des États, des collectivités territoriales et des acteurs économiques. Le présent document rend compte des annexes du rapport général de la mission, ce dernier étant disponible dans un Tome 1 distinct.

Revenir à la navigation

Sommaire

ANNEXE 1 - LES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE : RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE - ANALYSE COMPARATIVE DANS NEUF PAYS

ANNEXE 2 - ENQUÊTE AUPRÈS DES INVESTISSEURS PROFESSIONNELS SUR LA CONFIANCE PORTÉE AUX AGENCES DE NOTATION

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Agences de notation : pour une profession règlementée

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 129 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation