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Le Sénat a décidé de constituer une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, alors que se manifestent des interrogations sur leur capacité à évaluer les risques de manière satisfaisante, en particulier en ce qui concerne la dette souveraine, et des inquiétudes sur les conséquences de ces notes pour le financement des États, des collectivités territoriales et des acteurs économiques. Le présent document rend compte des annexes du rapport général de la mission, ce dernier étant disponible dans un Tome 1 distinct.
ANNEXE 1 - LES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE : RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE - ANALYSE COMPARATIVE DANS NEUF PAYS
ANNEXE 2 - ENQUÊTE AUPRÈS DES INVESTISSEURS PROFESSIONNELS SUR LA CONFIANCE PORTÉE AUX AGENCES DE NOTATION
- Autre titre : Agences de notation : pour une profession règlementée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 129 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 598