Information

Information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, concernant les impacts du numérique sur la production et la diffusion de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2024.

Déclaration

Expérimentation du compte financier unique (CFU) - Bilan définitif de l'expérimentation du compte financier unique en application de l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Communiqué

Commission nationale du débat public - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2023, sur le lancement des États généraux de l'information.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'existence d'une campagne numérique de manipulation de l'information contre la France impliquant des entités étatiques ou affiliées à l'État russe, à Paris le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le deuxième Sommet de la Communauté politique européenne, à Chisinau le 1er juin 2023.

Conférence de presse

1er juin 2023

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations franco-africaines, au Sénat le 8 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations avec l'Afrique, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la réglementation à la régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anthony Requin  ;  Louis de Crevoisier  ;  Sylviane Tarsot-Gillery  ;  Sylvie Clément-Cuzin  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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