Rapport des états généraux de l'information - Protéger et développer, le droit à l'information : une urgence démocratique

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Les états généraux de l'information ont été lancés en octobre 2023 par le Gouvernement. Les membres des cinq groupes de travail ont réfléchi au devenir de l’information. 22 assemblées citoyennes et évènements organisés en région, 174 auditions, 76 contributions écrites adressées aux membres des EGI.

Ce rapport présente le rapport de synthèse ainsi que les rapports des cinq groupes de travail.

Chacun des rapports des cinq groupes de travail formule des propositions visant à contribuer à l’élaboration d’une politique générale de sauvegarde de l’espace informationnel et de l’espace public.

Les thèmes des cinq groupes de travail sont :

  • Innovation technologique et espace informationnel,
  • Information, citoyenneté et démocratie
  • L'avenir des médias d'information et du journalisme,
  • Souveraineté et lutte contre les ingérences étrangères,
  • l'État et la régulation.

En reprenant une partie de leurs conclusions et inspiré par les contributions des participants, le Comité de pilotage énonce :

  • neuf propositions pour préserver l’espace public français ;
  • six propositions pour contribuer à la construction de l’espace public européen ;
  • et formule deux recommandations aux professionnels de l’information.

SYNTHÈSE DU RAPPORT DU COMITÉ DE PILOTAGE

Introduction
Synthèse des 15 propositions
Deux recommandations du comité de pilotage aux professionnels de l'information

MÉTHODE

Chiffres clés
Chronologie
Organigramme

LE MONDE DE L'INFORMATION EN 2050 : SYNTHÈSE DU RAPPORT DE PROSPECTIVE

RAPPORT DU COMITÉ DE PILOTAGE

I. Une large consultation dont les conclusions sont unanimes : l'espace informationnel, aujourd'hui menacé, doit à tout prix être préservé au nom de la démocratie
1.1. Il est urgent d'intervenir pour prévenir une dégradation de la qualité de l'information, celle-ci étant la condition d'un espace public préservé
1.2 Sur la base de centaines des propositions recueillies, le comité de pilotage des États généraux de l'information propose un plan d'action en 15 propositions

II. Pour préserver l'espace public en France, sauvegarder et développer le droit à l'information
2.1. Faire de l'éducation à l'esprit critique et aux médias à l'école une priorité
2.2. Neutraliser la désinformation par une sensibilisation préventive à grande échelle (pre-bunking)
2.3. Étendre la qualité de société à mission aux entreprises d'information
2.4. Améliorer la gouvernance des médias d'information
2.5. Renforcer la protection du secret des sources et légiférer contre les procédures- bâillons
2.6. Proposer une labellisation volontaire des « influenceurs d'information »
2.7. Créer une nouvelle responsabilité : la responsabilité démocratique
2.8. Redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l'information
2.9. Assurer le pluralisme des médias dans le cadre des opérations de concentration

III. Pour la construction d'un espace public européen
3.1. Pour une reconnaissance européenne du droit à l'information
3.2. Instaurer un pluralisme effectif des algorithmes
3.3. Rendre le marché de l'intermédiation publicitaire en ligne plus concurrentiel pour permettre un partage de la valeur équilibré
3.4. Instaurer une garantie d'affichage loyal des contenus d'information par les très grandes plateformes
3.5. Rendre effectives les responsabilités des grandes plateformes dans la lutte contre la désinformation et le cyberharcèlement en préparant un "acte II" du Règlement sur les services numériques (DSA)
3.6. Consolider une politique de lutte contre la désinformation à l'échelle européenne

RAPPORTS DES CINQ GROUPES DE TRAVAIL

Synthèse des propositions des groupes de travail
Rapport du groupe de travail 1 : "Espace informationnel et innovation technologique"
Rapport du groupe de travail 2 : "Citoyenneté, information et démocratie"
Rapport du groupe de travail 3 : "Avenir des médias d'information et du journalisme"
Rapport du groupe de travail 4 : "Souveraineté et lutte contre les ingérences étrangères"
Rapport du groupe de travail 5 : "L'État et la régulation"

RAPPORT CITOYEN DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'INFORMATION
RAPPORT DU "LABORATOIRE D'INNOVATION" (SCIENCES PO - COLUMBIA UNIVERSITY)
RAPPORT DE PROSPECTIVE : LE MONDE DE L'INFORMATION EN 2050
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des contributions institutionnelles et des propositions reçues
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées

SYNTHÈSE
 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 352 pages
  • Édité par : États généraux de l'information