Auteur(s) : Anne-Yvonne Le Dain ; Philippe Gosselin ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Nicole Angles ; Alain Billon ; Michel Héon ; Nicole Thomas ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Auteur(s) : Jean Delpech de Saint-Guilhem ; Sonia Dubourg-Lavroff ; Jean-Yves de Longueau ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche