Inscription

Inscription : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Inscription des jeunes sur les listes électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 1997. Inscription d'office des personnes agées de dix-huit ans sur les listes électorales.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dufau  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er janvier 2001

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