Inscription

Inscription : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Lettre de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la campagne "le grand départ des caravanes civiques" pour l'inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre, Paris le 29 novembre 2001.

Lettre

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes âgés de 18 ans et l'envoi d'un guide du citoyen, appelé "Livret du citoyen", remis à chaque électeur, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. L'assouplissement de la carte scolaire.

Communiqué

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit de vote, à Paris le 20 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Organisation de certaines professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Vote des Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

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