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Inscription : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l'étranger, sur les "exilés fiscaux", la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger, la binationalite, la protection sociale et la représentation des Français de l'étranger, Paris le 18 avril 2012.

Déclaration Lettre

Entretien de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur le site "Lepetitjournal.com" du 25 avril 2012, sur le vote des Français de l'étranger lors du premier tour de l'élection présidentielle.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 avril 2009 sur le nombre de Français expatriés inscrits sur le Registre consulaire des Français établis hors de France au 31 décembre 2008.

Communiqué

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "L'Express" du 7 août 1997, sur la politique du gouvernement en matière de rénovation de la vie publique, notamment le contrat d'union sociale, l'inscription automatique sur les listes électorales et le cumul des mandats, ainsi que la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la scolarisation des enfants d'immigrés clandestins, les valeurs de l'école, et les problèmes liés à l'origine sociale et culturelle des enfants, à l'Assemblée nationale le 12 mars 1996. (Pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'appel de préparation à la défense, ses modalités d'application, sa dimension civique et sociale, sa fonction de "parcours de citoyenneté" et sur le redéploiement des gendarmeries dans les petites villes, Paris le 30 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RMC le 31 mai 2000, sur la mise en examen de trois personnalités de Démocratie libérale dans l'affaire des faux électeurs à Paris, la candidature de Philippe Séguin à la mairie de Paris, les négociations sur la Corse et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à Europe 1 le 30 mai 2000, sur la baisse du chômage, la politique gouvernementale, le problème de la fraude sur les listes électorales de Paris, la candidature de Jean Tibéri à la mairie de Paris et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Article de M. Pierre Bauby, secrétaire politique du Parti pour une alternative communiste, dans "Politis le Citoyen" le 24 mars 1988, sur le pouvoir présidentiel dans le cadre des institutions de la Cinquième République et sur le sentiment de rejet de la politique dans l'opinion publique, intitulé "L'exclusion politique".

Article

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le vote et l'inscription des Français de l'étranger sur les liste électorales, au Sénat le 13 novembre 2003.

Déclaration

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