Texte intégral
Le ministre de lintérieur a présenté un projet de loi relatif à linscription doffice des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales.
Comme le Premier ministre en avait pris lengagement dans sa déclaration de politique générale, le projet de loi organise linscription doffice des jeunes âgés de dix-huit ans sur les listes électorales.
Ce projet simplifie les démarches des jeunes gens et jeunes filles atteignant lâge de 18 ans en organisant leur inscription doffice sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel. Comme tout électeur, ils pourront, sils le souhaitent, être inscrits sur la liste dune autre commune sous les conditions actuellement fixées par le code électoral.
Les commissions administratives chargées de la tenue des listes procéderont à ces inscriptions à partir dinformations issues des fichiers de recensement et des fichiers des organismes dassurance maladie.
Le traitement de ces informations, transmises aux commissions par lintermédiaire de lINSEE, sera soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés. Il est notamment prévu que ces données seront détruites à lissue de leur exploitation par les commissions.
Le Gouvernement lancera une campagne dexplication de cette réforme dont le but est dencourager les jeunes à exercer pleinement leurs devoirs de citoyens.
Comme le Premier ministre en avait pris lengagement dans sa déclaration de politique générale, le projet de loi organise linscription doffice des jeunes âgés de dix-huit ans sur les listes électorales.
Ce projet simplifie les démarches des jeunes gens et jeunes filles atteignant lâge de 18 ans en organisant leur inscription doffice sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel. Comme tout électeur, ils pourront, sils le souhaitent, être inscrits sur la liste dune autre commune sous les conditions actuellement fixées par le code électoral.
Les commissions administratives chargées de la tenue des listes procéderont à ces inscriptions à partir dinformations issues des fichiers de recensement et des fichiers des organismes dassurance maladie.
Le traitement de ces informations, transmises aux commissions par lintermédiaire de lINSEE, sera soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés. Il est notamment prévu que ces données seront détruites à lissue de leur exploitation par les commissions.
Le Gouvernement lancera une campagne dexplication de cette réforme dont le but est dencourager les jeunes à exercer pleinement leurs devoirs de citoyens.