Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations pour le traité d'union européenne, Paris le 26 juin 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" le 12 septembre 1992, sur l'absence du contrôle démocratique sur les institutions européennes dans le traité de Maastricht et sur la nécessité d'un "non de gauche" lors du référendum sur la ratification.

Article

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Le Figaro" le 25 juillet 1992, sur les raisons de son accord à la ratification du traité de Maastricht, son inquiétude au sujet des arguments employés par les partisans du "non" au référendum et la nécessité d'une réforme institutionnelle et politique de l'Etat.

Article Interview

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" les 17 et 24 avril 1992 et dans "Le Monde" le 21 avril 1992, sur la position du RPR face au traité de Maastricht, intitulés "Faire l'Europe sans défaire la France", "Un bon accord vaut mieux qu'une mauvaise dispute" et "Oui, si.... à Maastricht".

Article

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à FR3 le 13 avril, "Libération" le 23 avril, RTL le 7 mai, "Le Figaro" le 12 mai, "Libération" le 14 mai et à Europe 1 le 15 mai 1992, sur les conditions du RPR pour voter la ratification du Traité de Maastricht et sur les désaccords de l'opposition.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Répubblica" du 3 octobre 1997, sur la coopération économique et monétaire entre la France et l'Italie, la mise ne place de l'euro, la politique de rigueur et la réduction des déficits publics et sociaux, et la réduction du temps de travail.

Article Interview

Article de M. Michel Rocard, membre du PS et ancien Premier ministre, dans "Le Nouvel observateur" du 10 octobre 1991 intitulé, "Crime contre l'Europe", sur le véto de la commission des communautés européennes au rachat de de Havilland par le consortium Aérospatiale-Alenia.

Article

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur la négociation sur l'union politique européenne et sur le bilan du Conseil européen de Maastricht, Strasbourg les 20 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 5 avril 1992, sur la composition du nouveau gouvernement Bérégovoy et la ratification par voie référendaire du traite de Maastricht sur l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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