Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt et membre du PS, sur les objectifs pour le PS, Paris le 6 juillet, publiée dans "PS info" du 13 juillet 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les objectifs du gouvernement en matière d'union politique, économique, monétaire et sociale et sur l'élargissement de la coopération européenne à l'Europe de l'Est, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1990.

Déclaration

Rapport moral de M. Christian Jacob, secrétaire général du CNJA, sur le bilan de l'année syndicale, l'action des pouvoirs publics et la stratégie syndicale du CNJA, à Saint-Quentin le 12 juin 1991, intitulé "Le syndicalisme acteur de la démocratie".

Littérature grise Rapport

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à France-Inter le 10 avril 1992, sur le traité de Maastricht, le PS, la gauche et la suspension des essais nucléaires.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à France-Inter le 15 mai 1992, sur le débat sur la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht, sur la situation financière du CDS et sur la crise des clubs de football.

Interview

Rapport au comité central de M. Francis Wurtz, membre du bureau politique du PCF, et déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, le 18 juin, parus dans "L'Humanité" du 19 juin 1992, sur l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne et la stratégie du Parti dans la perspective de la campagne pour le "non" au référendum de ratification.

Article Déclaration Rapport

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur l'union européenne.

Interview

Débat entre MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Philippe Séguin, député RPR, à TF1 le 6 mai 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

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