Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à la disposition des autorités judiciaires des archives du Secrétariat général du gouvernement relatives aux conditions de la privatisation de la Compagnie Générale Maritime en octobre 1996, au Sénat le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 avril et RTL le 30 avril 1990, sur les révoltes dans les prisons.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2005, sur l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Bobigny et d'une enquête administrative à la suite du décès de deux jeunes à Clichy-sous-Bois, Paris le 1er novembre 2005.

Communiqué

1er novembre 2005

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Europe 1 le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France-Télécom, la violence à l'école et son métier de maire de Bordeaux notamment en matière de sécurité et d'animation culturelle.

Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Minute La France" du 8 novembre et à RMC le 9, et de M. Bruno Mégret, délégué général, à France 2 le 10 décembre 1995, sur la manifestation du Front national à Carpentras le 11 novembre, le remaniement du gouvernement d'Alain Juppé, la gestion des municipalités du FN, et le "plan Marshall" en faveur des banlieues.

Article Interview Périodique

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