Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Français d'abord" de la 1ère quinzaine de novembre 1995, sur les enjeux de la manifestation du Front national prévue à Carpentras le 11 novembre, intitulé "Tous à Carpentras".

Article Périodique

1er novembre 1995

Interview de M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement à OFM le 12 octobre 1995, sur l'affaire du logement d'Alain Juppé, la volonté de réforme du gouvernement.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 mai 2005, sur l'expression de la solidarité du Premier ministre face à la profanation du cimetière juif de Sarreguemines.

Communiqué

Articles de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" des 18 septembre et 16 octobre 1995, sur "l'immobilisme du gouvernement", et l'affaire du logement de M. Alain Juppé.

Article

Interview de M. Alain Richard, député PS du Val d'Oise rapporteur du budget, à France-Inter le 21 novembre 1988, sur la politique salariale, le débat budgétaire, la préparation des élections municipales au sein de la gauche.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 les 27 et 31 juillet et dans "Le Journal du Dimanche" le 30 juillet 1995, sur l'attentat du RER, la réforme de la Constitution, les peines pour les auteurs de crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RTL le 27 septembre 1989, sur l'affaire du Carrefour du Développement et les élections sénatoriales.

Interview

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, publié dans "Présent" du 1er juin 1995, sur le RPR et les affaires liées au financement des partis politiques.

Article Communiqué

1er juin 1995

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

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