Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" des 18 septembre et 16 octobre 1995, sur "l'immobilisme du gouvernement", et l'affaire du logement de M. Alain Juppé.

Article

Interview de M. Alain Richard, député PS du Val d'Oise rapporteur du budget, à France-Inter le 21 novembre 1988, sur la politique salariale, le débat budgétaire, la préparation des élections municipales au sein de la gauche.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 les 27 et 31 juillet et dans "Le Journal du Dimanche" le 30 juillet 1995, sur l'attentat du RER, la réforme de la Constitution, les peines pour les auteurs de crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RTL le 27 septembre 1989, sur l'affaire du Carrefour du Développement et les élections sénatoriales.

Interview

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, publié dans "Présent" du 1er juin 1995, sur le RPR et les affaires liées au financement des partis politiques.

Article Communiqué

1er juin 1995

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, à France 2 le 30 janvier 1995, sur la campagne présidentielle, le duel Chirac Balladur, l'indépendance de la justice, la lutte contre le chômage, la situation économique et sur la renégociation de la directive "Télévision sans frontières".

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'état de la procédure judiciaire à l'encontre de M. Paul Touvier consécutivement à son arrestation, au Sénat le 25 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR et membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 novembre et article dans "Le Monde" du 11 novembre 1989, intitulé "Audace mais responsabilité", sur les propositions du RPR et celles de la Commission Delmas-Marty sur l'organisation judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Libération" du 24 février 1995, sur les relations entre la police et la justice et son soutien à E. Balladur pour l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Interview de M. Bernard Tapie, député Radical, à RMC le 23 mai 1995 et dans "Le Figaro" du 24, sur ses démêlés judiciaires, son analyse de la situation politique de Marseille et sa décision de soutenir la candidature de Lucien Weygand plutôt que celle de Michel Pezet lors des élections municipales de 1995.

Article Interview

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