Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 14 mai 1991, notamment sur le climat politique, la loi réformant le statut de la Corse, l'enquête sur la société Urbatechnic, et le problème de la sécurité dans les banlieues.

Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les propositions pour la justice, Paris le 22 mai 1991.

Déclaration

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice et membre du PS, à TF1 le 10 novembre et Europe 1 le 15 novembre 1990, sur l'affaire de fausses factures liées au financement du PS et de la campagne électorale de M. Mitterrand.

Interview

Article et déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans ("Le Monde" du 22 mai 1991 "il est temps de réconcilier les Français avec leur justice") et à Paris le même jour, sur la justice.

Article Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de MM. Henri Nallet, ministre de la justice, Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, Alain Juppé, secrétaire général du RPR et Français Bayrou, délégué général de l'UDF, à TF1 le 11 avril 1991, sur les fausses factures, le financement des partis et l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur les liens entre valeurs européennes et françaises notamment en matière de droits de l'homme et procédure pénale, Paris le 26 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interviews de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, à RTL les 7 mai et 14 juin 1996, sur le bilan du gouvernement d'Alain Juppé en matière d'emploi et notamment le contrat initiative emploi.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Modification du code de procédure pénale et détention provisoire.

Communiqué

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