Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Henri Nallet, ministre de la justice, Henri Emmanuelli, secrétaire national et trésorier du PS, Alain Juppé, secrétaire général du RPR et Français Bayrou, délégué général de l'UDF, à TF1 le 11 avril 1991, sur les fausses factures, le financement des partis et l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur les liens entre valeurs européennes et françaises notamment en matière de droits de l'homme et procédure pénale, Paris le 26 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interviews de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, à RTL les 7 mai et 14 juin 1996, sur le bilan du gouvernement d'Alain Juppé en matière d'emploi et notamment le contrat initiative emploi.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Modification du code de procédure pénale et détention provisoire.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise à la disposition des autorités judiciaires des archives du Secrétariat général du gouvernement relatives aux conditions de la privatisation de la Compagnie Générale Maritime en octobre 1996, au Sénat le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 avril et RTL le 30 avril 1990, sur les révoltes dans les prisons.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2005, sur l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Bobigny et d'une enquête administrative à la suite du décès de deux jeunes à Clichy-sous-Bois, Paris le 1er novembre 2005.

Communiqué

1er novembre 2005

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Europe 1 le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France-Télécom, la violence à l'école et son métier de maire de Bordeaux notamment en matière de sécurité et d'animation culturelle.

Interview

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