Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean Glavany, secrétaire national et porte-parole du PS, dans "Profession politique" le 4 novembre 1994 à France Inter le 7 et à RMC le 15 sur les enjeux du Congrès de Liévin, la stratégie du PS dans la perspective de la candidature de Jacques Delors à l'élection présidentielle de 1995, et le climat des "affaires" liées à la corruption et au financement des partis politiques.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à O'FM le 22 décembre 1994, sur la corruption, les réquisitions d'immeubles, la grève des gardiens de prison et l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des activités politiques et la transparence de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1994.

Déclaration

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Le Monde" du 9 juin 1994, sur la pétition lancée par certains chefs d'entreprise en faveur de la libération de M. Didier Pineau-Valencienne, intitulé "Affaire Schneider. Solidarité de classe".

Article

Lettre de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, à M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale dans "La lettre de Vendredi" le 7 octobre, interview de M. Emmanuelli à France 2 le 27, et communiqué du PS, publié dans "La lettre de Vendredi" du 11 novembre 1994, sur le financement des partis politiques, la mise en examen de M. Emmanuelli et l'éventuelle candidature de M. Delors.

Communiqué Interview Lettre

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Journal du Dimanche" le 25 décembre 1994, sur l'indépendance de la justice, l'impact médiatique des affaires judiciaires et l'hypothèse d'un dessaisissement du juge d'instruction Eric Halphen.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 1er octobre 1994, sur les affaires et le cas notamment de Gérard Longuet et sur les résultats du questionnaire envoyé aux jeunes.

Interview

1er octobre 1994

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France 2 le 18 septembre 1994, notamment sur l'évolution de la situation en Bosnie, la proposition de création d'une force d'intervention interafricaine, le service national et la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, membre du bureau politique et porte-parole de l'UDF, dans "France-Soir" du 1er décembre 1988, sur son amendement visant à limiter les cas de nullité de l'instruction dans les procédures pénales.

Article Interview

1er décembre 1988

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, au Sénat, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

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