Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Le Journal du Dimanche" le 25 décembre 1994, sur l'indépendance de la justice, l'impact médiatique des affaires judiciaires et l'hypothèse d'un dessaisissement du juge d'instruction Eric Halphen.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 1er octobre 1994, sur les affaires et le cas notamment de Gérard Longuet et sur les résultats du questionnaire envoyé aux jeunes.

Interview

1er octobre 1994

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, à France-Inter le 23 décembre 1994, sur l'action de Jacques Chirac en faveur des sans abri dans la ville de Paris notamment pour la réquisition d'immeubles non occupés, et sur l'éventualité d'un dessaisissement du juge Halphen.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et membre du RPR, à RTL et France 2 le 29 septembre, "Le Figaro" et France-Inter le 30 et article dans "Le Monde" le même jour ("Refonder la République"), sur l'affaire Longuet, la corruption liée au financement des partis et la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication à RTL le 4 décembre 1994, Europe 1 le 13 et France-Inter le 21, sur la campagne présidentielle, la moralisation de la vie politique, le secret de l'instruction.

Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France 2 le 18 septembre 1994, notamment sur l'évolution de la situation en Bosnie, la proposition de création d'une force d'intervention interafricaine, le service national et la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 septembre 1994, sur la corruption et le financement des partis politiques après les affaires au PR.

Article Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, membre du bureau politique et porte-parole de l'UDF, dans "France-Soir" du 1er décembre 1988, sur son amendement visant à limiter les cas de nullité de l'instruction dans les procédures pénales.

Article Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Paris-Match" le 13 octobre 1994, sur la corruption et l'exploitation des affaires pendant la campagne présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, au Sénat, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

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