Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution des professions judiciaires, Reims le 1er mai 1987.

Déclaration

1er mai 1987

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 15 juillet 1987, sur l'attitude de M. François Mitterrand, le voyage de neuf députés en Afrique du Sud et les relations avec l'Iran.

Interview

Interview de M. Christian Nucci, ancien ministre de la coopération et du développement, dans "Le Monde" le 28 janvier 1987, sur l'attitude d'Yves Chalier dans l'affaire du Carrefour du développement.

Article Interview

Interview de M. Christian Nucci, ancien ministre de la coopération et du développement et député PS, à TF1 le 27 janvier 1987, sur l'affaire du Carrefour du développement.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 24 mai 1986, sur les prisons et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, dans "Le Journal du dimanche" du 17 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'Union pour un mouvement populaire, la politique gouvernementale et les procédures judiciaires le concernant.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la modernisation des conseils de Prud'hommes en matière d'organisation, de procédure et d'amélioration des effectifs et du matériel, à Paris le 12 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, Paris le 22 septembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, dans "Le Monde" du 30 mai 2002, sur sa mise en cause dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola et dans le financement de l'élection européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et la profession d'avocat, Montpellier le 2 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle des avocats et la politique judiciaire, à Lille le 8 novembre 1985.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Tapie, membre du MRG et président de l'OM, dans "Libération" du 26 juillet, "Globe hebdo" du 28 juillet et "Le Figaro" du 19 août 1993, sur l'affaire OM Valenciennes.

Article Interview

Haut de page