Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la modernisation des conseils de Prud'hommes en matière d'organisation, de procédure et d'amélioration des effectifs et du matériel, à Paris le 12 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, Paris le 22 septembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, dans "Le Monde" du 30 mai 2002, sur sa mise en cause dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola et dans le financement de l'élection européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et la profession d'avocat, Montpellier le 2 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle des avocats et la politique judiciaire, à Lille le 8 novembre 1985.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Tapie, membre du MRG et président de l'OM, dans "Libération" du 26 juillet, "Globe hebdo" du 28 juillet et "Le Figaro" du 19 août 1993, sur l'affaire OM Valenciennes.

Article Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à Antenne 2 le 22 juillet et FR3 le 4 août 1992- sur les affaires de financement des partis politiques et le comportement des juges.

Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Point" le 3 et à RTL le 11 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à France 2 le 4 juillet 1993, sur le bilan des cent premiers jours d'action de son gouvernement.

Interview

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Point" du 5 décembre et "Le Parisien" du 4 décembre 1992, sur son retour à la politique, son inculpation, la réforme constitutionnelle, les élections législatives de 1993, la cohabitation, l'affaire du sang contaminé et la construction européenne.

Article

Interview de Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, à Antenne 2 le 18 décembre 1985, sur la situation politique et son programme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info (LCI) le 15 janvier 2002, sur la mise en disponibilité du juge Halphen, la décision du Conseil constitutionnel de sanctionner une partie de la loi de modernisation sociale relative aux licenciements économiques.

Interview

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