Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le besoin de justice des Français, le budget de la justice, le dysfonctionnement de la justice en France, la responsabilité des magistrats, la réforme de la procédure pénale et les difficultés de sa mise en oeuvre et la protection de la présomption d'innocence, Paris, le 11 janvier 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Quotidien de Paris" et à RTL le 13 juillet 1993 et à Europe 1 le 26, sur l'affaire de L'OM-Valenciennes et sur les objectifs de la politique sportive.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à France 3 le 20 janvier 1993, sur le bilan de la gauche, les acquis sociaux et les pistes nouvelles de la lutte contre le chômage.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 25 novembre 2001, notamment sur le bilan de l'action du gouvernement Jospin et l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à France 3 le 16 et à TF1 le 24 février 1993, sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à France 2 le 6 janvier 1993 et article dans "Vendredi" le 8, sur la place du PS dans la campagne électorale, sur les valeurs de la gauche, sur la crise yougoslave et sur l'insuffisance de la riposte internationale contre les agressions serbes.

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, à France-inter le 10 juillet 1992, sur sa "pré-inculpation" et sur la politique gouvernementale.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Haut de page