Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité intérieure, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur Radio Classique le 16 novembre 2009, sur la gouvernance de l'internet et les enjeux du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la protection des données personnelles sur Internet, notamment le "droit à l'oubli" numérique, Charm el Cheikh le 15 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 28 octobre 2009, à propos de la parution de son livre "Tu viens ?".

Interview

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la généralisation du haut débit, Annecy le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques et l'éventualité d'un partenariat avec Google, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le livre et les droits d'auteur à l'heure du numérique, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Jeux en ligne et menaces criminelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2009, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Arnaud Esquerre  ;  Laurence Baladi  ;  Matthieu Couranjou  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à RMC le 21 octobre 2009, sur l'affaire Clearstream, la protection de l'enfance face aux nouveaux médias et l'afflux de commandes de tests ADN de paternité.

Interview

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