Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des droits d'auteur et la mise en place de l'offre légale sur internet et l'installation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de numérisation du patrimoine écrit, notamment le financement à hauteur de 750 millions d'euros dans la cadre du Grand Emprunt 2010, Paris le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RMC le 12 janvier 2010, sur le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur l'éventualité de créer une taxe sur la publicité sur internet.

Interview

Lutter contre le racisme sur Internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Premier ministre  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées et les projets dans le domaine de la culture, à Paris le 7 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création artistique et l'internet, notamment dans le cadre de l'offre légale et le financement des industries culturelles, Paris le 6 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur un premier bilan du grand débat sur l'identité nationale, Paris le 4 janvier 2010.

Déclaration

Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Dominique Hagelsteen  ;  Alexandre Lallet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La numérisation du patrimoine écrit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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