Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques et l'éventualité d'un partenariat avec Google, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le livre et les droits d'auteur à l'heure du numérique, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Jeux en ligne et menaces criminelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2009, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Arnaud Esquerre  ;  Laurence Baladi  ;  Matthieu Couranjou  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à RMC le 21 octobre 2009, sur l'affaire Clearstream, la protection de l'enfance face aux nouveaux médias et l'afflux de commandes de tests ADN de paternité.

Interview

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur l'éducation aux médias pour lutter contre les dangers des médias dont internet, Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle du ministère de la culture et la politique culturelle, Paris le 13 octobre 2009.

Déclaration

Commission Famille, Education aux Médias : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Agnès Vincent-Deray  ;  Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Solidarité

Remis le 

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à LCI le 7 octobre 2009, notamment sur la réforme des armées et sur le Nouveau Centre dans les élections régionales de 2010.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Les orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

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