Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale, le secteur du disque et la protection des droits d'auteur sur internet, Cannes le 24 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la bonne tenue du secteur touristique dans le contexte de crise économique et sur les premiers résultats de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, Paris le 12 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2010, sur les propositions du rapport de Mme Isabelle Falque-Pierrotin sur la lutte contre le racisme sur Internet.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du développement économique de La Réunion, à Saint-Pierre le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le développement économique de l'Outre-mer, à Saint Denis de la Réunion le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle et les grands chantiers de 2010, notamment l'offre légale sur l'internet, la culture scientifique et le spectacle vivant, Paris le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, l'affectation d'une part du grand emprunt au très haut débit et l'annonce d'un "tarif abordable" pour les ménages modestes, Vélizy le 18 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur des agriculteurs et de l'aménagement du territoire, à Mortagne-au-Perche (Orne) le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des droits d'auteur et la mise en place de l'offre légale sur internet et l'installation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Paris le 8 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de numérisation du patrimoine écrit, notamment le financement à hauteur de 750 millions d'euros dans la cadre du Grand Emprunt 2010, Paris le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RMC le 12 janvier 2010, sur le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur l'éventualité de créer une taxe sur la publicité sur internet.

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