Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 juillet 2000, sur l'organisation d'une consultation publique à propos du projet de décret d'application prévu par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, accordée à "Yahoo Internet Life" en janvier 2000, sur l'évolution d'Internet d'ici dix à quinze ans.

Interview

1er janvier 2000

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Figaro" du 8 décembre 2003, sur la société de l'information, notamment ses perspectives et l'action de la France pour son développement.

Article Tribune

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme au sein de l'OSCE, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur l'action du gouvernement en faveur du développement de la société de l'information.

Communiqué

Déclarations de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la formation des députés à l'internet, à l'Assemblée nationale les 11 et 12 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la situation économique, la hausse de la croissance, la création d'entreprises, le développement de la nouvelle économie, la lutte contre les délocalisations et sur la coopération européenne en matière industrielle et agricole dans le cadre de l'élargissement, Bordeaux le 15 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les grandes lignes du rapport Lasserre sur l'Etat et les technologies de l'information, Paris le 6 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 3 décembre 2003, sur l'action humanitaire, notamment la réorganisation de la Délégation à l'action humanitaire et le financement des ONG.

Article Interview

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