Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de protection de l'enfance, évoquant notamment la répression de la pornographie et de la pédophilie sur Internet ainsi que l'exploitation sexuelle des mineurs, à Athènes le 3 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le soutien apporté par le gouvernement au secteur du jeu vidéo en France, Futuroscope de Poitiers le 19 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, sur la fin du conflit en Irak, la politique gouvernementale et les Verts, à Paris le 12 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le mode d'hébergement pour les locations saisonnières, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs et le développement du réseau de réservation RESINFRANCE sur l'offre touristique française à l'étranger, Montpellier le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des pouvoirs publics dans le développement de l'économie numérique, notamment pour améliorer la sécurité des transactions sur Internet et favoriser l'accès à l'information, à Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'action en faveur de la diffusion de la langue française et de son adaptation à la société de l'information et sur la promotion de la diversité linguistique au sein de l'Union européenne, Paris le 16 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les réalisations du Sénat en matière de démocratie électronique, Paris le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur l'avenir politique du Front national, l'immigration, l'intégration des musulmans en France, la politique gouvernementale, le refus de l'Union européenne, les liens historiques unissant la France aux pays méditerranéens, Paris, le 26 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur l'organisation des services et des processus pour moderniser l'administration, la place de l'usager au centre de l'administration électronique et sur les relations entre les usagers et l'administration, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Eléments du discours de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et le développement de l'administration électronique en France, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale dans le secteur des télécommunications notamment en matière de concurrence, de recherche et d'aménagement du territoire, au Sénat le 9 avril 1998, à Cesson-Sévigné le 21 avril.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation de la réglementation des télécommunications et du droit sur internet, Paris le 30 novembre 1999.

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