Républiquefrançaise
Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er décembre 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Julien Perben ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er décembre 2003
Auteur(s) : Ministère de l'Industrie ; Ministère de l'Outre-mer
Remis le 1er juin 2004
Rapport d'activité
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Télécommunications
Remis le 1er juillet 2004
Auteur(s) : Olivier Bourgois ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mars 2000
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Auteur(s) : Jean-Michel Yolin ; Conseil général des Mines ; Conseil général des Technologies de l'Information
Remis le 1er janvier 2004
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean Dionis du Séjour ; Jean-Claude Etienne ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Auteur(s) : Jean-Jacques Sanvert ; Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Remis le 1er janvier 1999
Remis le 1er avril 2000
Auteur(s) : André Nicolas ; Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Remis le 1er janvier 2003