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Le CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) du 13 décembre 2002 a adopté des orientations en faveur des réseaux de télécommunications à haut débit et de l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il a notamment confié au ministre chargé de l'équipement mission de préparer diverses mesures d'adaptation du droit de l'urbanisme, de la domanialité publique et de la construction ayant pour but de faciliter le déploiement des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications établies à l'initiative des collectivités territoriales.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 112 pages
- Édité par : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer